MENTIONS LÉGALES
Loca’Braise
Dernière mise à jour : 07.06.2026
Conformément aux obligations applicables aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Loca’Braise sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site, l’hébergement, la propriété intellectuelle, la responsabilité et les informations relatives aux données personnelles.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Loca’Braise
SIRET : 92129464100011
Adresse : 76 rue des Encloses, 26500 Bourg-lès-Valence
Téléphone : 06.33.18.22.00
E-mail : contact@locabraise.fr
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 800,00 € (fixe)
RCS / RM : Commerciale
Ville d’immatriculation : 26500 BOURG-LES-VALENCE FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79921294641
Représentant légal : Clément SCARDINA
Loca’Braise exerce une activité de location de braseros clé en main, avec livraison, retrait et prestations associées.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Clément SCARDINA
Le directeur de publication peut être le représentant légal de l’entreprise ou toute personne désignée à cet effet.
3. Contact
Pour toute question relative au site, aux services proposés ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Loca’Braise :
Par e-mail : contact@locabraise.fr
Par téléphone : 06.33.18.22.00
Par courrier : Loca’Braise, 76 rue des Encloses, 26500 Bourg-lès-Valence
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger, exploité pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
Hostinger est joignable via son support en ligne depuis son site internet : https://www.hostinger.fr.
Loca’Braise ne saurait être tenue responsable des interruptions, ralentissements, dysfonctionnements ou indisponibilités du site liés à l’hébergeur, aux réseaux de télécommunication, à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou à tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
5. Activité du site
Le site Loca’Braise présente les services de l’entreprise, notamment la location de braseros avec livraison, retrait et prestations associées.
Loca’Braise intervient notamment à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, en Ardèche, ainsi que plus largement en Rhône-Alpes / Auvergne, sous réserve de disponibilité, de faisabilité logistique et de validation préalable de la demande.
Les produits proposés à la location peuvent notamment inclure :
- Brasero OFYR Classic 75
- Brasero OFYR Pro Storage 100
- Brasero OFYR Island Pro 100
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les photographies, illustrations, textes, prix, disponibilités et descriptions figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif, sauf mention expresse contraire.
6. Conditions générales de vente et de location
Les réservations, locations, livraisons, retraits, paiements, cautions, annulations, responsabilités et conditions d’utilisation du matériel sont encadrés par les Conditions Générales de Vente et de Location de Loca’Braise.
L’utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente et de Location avant toute réservation.
Toute réservation implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente et de Location applicables au moment de la commande.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Loca’Braise est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
- les textes ;
- les photographies ;
- les visuels ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- la structure du site ;
- les pages ;
- les contenus rédactionnels ;
- les supports commerciaux ;
- les éléments de présentation de l’activité.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Loca’Braise ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation, exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Loca’Braise, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses contenus pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.
8. Marque, nom commercial et éléments distinctifs
Le nom commercial « Loca’Braise », les signes distinctifs, logos, éléments graphiques, slogans, noms de domaine et contenus associés sont protégés.
Toute utilisation du nom Loca’Braise ou de ses éléments distinctifs sans autorisation préalable écrite est interdite.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser ces éléments d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de Loca’Braise.
9. Responsabilité relative au contenu du site
Loca’Braise s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, Loca’Braise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations diffusées.
Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
Loca’Braise ne saurait être tenue responsable :
- d’une erreur, omission ou imprécision dans les contenus ;
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une interruption d’accès ;
- d’un dommage résultant de l’utilisation du site ;
- d’une mauvaise interprétation des informations publiées ;
- d’une décision prise par l’utilisateur sur la base d’une information générale présente sur le site sans validation préalable auprès de Loca’Braise.
Les informations relatives aux prestations, disponibilités, tarifs, zones de livraison ou modalités de location doivent être confirmées directement avec Loca’Braise avant toute réservation définitive.
10. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment.
Loca’Braise se réserve toutefois le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, totalement ou partiellement, notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- amélioration technique ;
- correction d’anomalie ;
- incident de sécurité ;
- problème d’hébergement ;
- événement indépendant de sa volonté.
Loca’Braise ne peut garantir un accès continu, permanent et sans erreur au site.
11. Liens hypertextes
Le site Loca’Braise peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Loca’Braise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.
L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.
Toute création de lien hypertexte vers le site Loca’Braise est autorisée uniquement si elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de Loca’Braise.
Loca’Braise se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qu’elle jugerait inapproprié, trompeur, préjudiciable ou non conforme à ses intérêts.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, Loca’Braise peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, prospects et clients.
Ces données peuvent notamment être collectées lors :
- d’une demande de contact ;
- d’une demande de devis ;
- d’une réservation ;
- d’un échange par e-mail ou téléphone ;
- de la gestion d’une livraison ou d’un retrait ;
- de la facturation ;
- de la gestion d’une réclamation.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Loca’Braise.
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases légales ;
- les durées de conservation ;
- les destinataires des données ;
- les droits dont il dispose ;
- les modalités d’exercice de ses droits.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Loca’Braise à l’adresse suivante :
13. Cookies et traceurs
Le site Loca’Braise peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou, le cas échéant, proposer des contenus adaptés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
D’autres cookies, notamment les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de suivi, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies, puis modifier son choix à tout moment.
Les outils effectivement utilisés par le site doivent être précisés dans la Politique de confidentialité ou dans une Politique cookies dédiée.
Outil de gestion des cookies utilisé : [à compléter si applicable]
Outils de mesure d’audience utilisés : [à compléter si applicable]
Outils publicitaires utilisés : [à compléter si applicable]
14. Sécurité du site
Loca’Braise met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité du site et des données traitées.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site, de son serveur, de ses bases de données ou de ses outils techniques.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’intrusion ;
- toute extraction non autorisée de données ;
- toute utilisation malveillante du site ;
- tout acte susceptible d’altérer, bloquer, ralentir ou compromettre le fonctionnement du site ;
- toute utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux présentes mentions légales.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence applicables seront déterminées conformément au droit français, en distinguant, le cas échéant, les utilisateurs particuliers consommateurs et les utilisateurs professionnels.
16. Modification des mentions légales
Loca’Braise se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte :
- de l’évolution du site ;
- de l’évolution de l’activité ;
- de l’ajout de nouveaux outils ;
- de changements réglementaires ;
- de modifications relatives à l’éditeur, à l’hébergeur ou aux prestataires techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.
17. Informations à compléter avant publication
Avant publication définitive, les informations suivantes doivent être vérifiées et complétées :
- forme juridique de Loca’Braise ;
- RCS ou RM, si applicable ;
- ville d’immatriculation ;
- numéro de TVA intracommunautaire ou mention de franchise en base de TVA, si applicable ;
- capital social, si société concernée ;
- nom du représentant légal ;
- nom du directeur de publication ;
- coordonnées complètes de l’hébergeur ;
- outils réellement utilisés pour les cookies, statistiques, paiement, réservation ou formulaires ;
- lien vers la Politique de confidentialité ;
- lien vers les Conditions Générales de Vente et de Location.